Octroi de mer : Eléments de base

Principes de base

L’octroi de mer est une taxe qui s’applique aux biens meubles fabriqués ou importés en Guyane.

Il est directement perçu par la Guyane et les taux sont fixés par la Région. Ceux-ci varient selon les produits et pour certains d’entre il est autorisé de disposer d’un différentiel entre la production locale et les importations.

L’octroi de mer (comme la taxe sur les carburants) est une ressource très importante pour le budget des collectivités de la Guyane.

L’octroi de mer est une exception appliqué uniquement dans les DOM français. Cette taxe est très ancienne mais l’UE (Union Européenne) est défavorable à ce dispositif car tel un droit de douane il limite la libre circulation au sein de l’Europ communautaire. C’est la différence de taux appliquée entre les produits importés et ceux fabriqués localement que n’aime pas l’Union Européenne car c’est du protectionnisme. De fait la Région module les taux pour protéger la production locale : Par exemple le bois importer subi un taux de 30% et celui produit localement 0%. Cela permet de compenser les surcouts de production que nous avons du fait des faibles volumes produit et de nos faibles moyens face aux grands groupes mondiaux.

In fine c’est le consommateur qui paye cette taxe qui est incluse dans le prix de vente. A contrario nous n’avons pas de TVA en Guyane.

Le contexte

L’octroi de mer, toléré temporairement par l’UE, devait prendre fin le 30 juin 2014. En pratique il sera reconduit temporairement avec quelques aménagements en cours de négociation. La création d’une TVA en lieu et place pourrait être envisagé mais les revenus iraient-ils à la Guyane, elle porterait non seulement sur les produits mais aussi sur les services et permettrait elle de favoriser les entreprises locales ?

L’idée directrice

L’idée générale sur la refonte de l’octroi de mer est de l’organiser pour qu’à volume global identique de taxe le système favorise au mieux la production locale plutôt que les importations, le tout sans froisser le sacro-saint principe de libre circulation dans l’UE. Cela revient en pratique à limiter la taxation de la valeur ajoutée locale et donc de surtaxer les charges externes importées.

(La Valeur ajoutée comprend essentiellement les salaires et cotisations, la rémunération de l’entrepreneur ou des capitaux financiers et les bénéfices. Les services externes, c’est tout ce que l’on achète à une autre entreprise.)